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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé, les mots : « service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ».