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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.