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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Illkirch-Graffenstaden, cadastrées section 30 n° 1134/275, n° 1135/275 et n° 1136/275 d'une contenance respective de 25 m2, 37 m2 et 40 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).