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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte)


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Sébastien Fernandes.