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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))


L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale » ;
2° A l'article 2, les mots : « M. Jean-Michel Thornary » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et à Mme Anastasia Iline, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. »
4° Le II de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - 1° Dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, délégation permanente est donnée, au nom du Premier président de la Cour des comptes, à M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, à Mmes Rekha Bernard et Julie Dedieu et M. Jérôme Baudesson, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer :
« a) tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;
« b) tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat.
« 2° Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier président les actes mentionnés au II-1° du présent article, à :


« - Mmes Alicia Sedki et Océane Verrier, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur ;
« - Mme Virginie Nelson, attachée principale d'administration, et M. Mario Duqué, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs ;
« - M. Nicolas Godichet et Mme Céline Déniboire, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité ;
« - Mmes Emmanuelle Bourges et Nadiana Bruneau-Carlier, attachées d'administration, dans la limite des attributions du département de l'action sociale ;
« - Mme Délice Jean-Louis, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière ;
« - Mme Geneviève Lepaul, attachée principale d'administration, et Mme Pegguy Pineau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation.


3° Délégation est donnée à Mmes Rekha Bernard et Sylvie d'Almeida-Gillot, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »