41211. Pièces générales
Toutes pièces du marché rendues nécessaires pour l'exécution financière du contrat.
41212. Remboursement de la retenue de garantie
1. Décision de l'ordonnateur de libérer la retenue de garantie ou le cas échéant, réception d'une garantie de substitution.
2. Dans le cas où elles n'ont pas été produites préalablement au comptable, pièces justificatives prévues pour le paiement du solde.
3. Le cas échéant, décision de levée de réserves.
4122. Les marchés publics écrits faisant référence à un CCAG approuvé par arrêté
41221. Pièces générales
412211. Pièces à fournir lors du premier paiement
1. Pièces contractuelles initiales du marché listées au cahier des clauses administratives particulières ou au CCAG, à l'exclusion du cahier des clauses techniques générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales lorsque le marché se réfère à l'un des cahiers des clauses administratives ayant fait l'objet d'une approbation par arrêté.
2. Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables.
3. S'il y a lieu, la ou les garantie(s) à première demande ou la ou les caution(s) personnelle(s) ou solidaire(s) (16).
(16) La garantie portant sur l'ensemble du marché ne doit pas être exigée au stade du versement d'une avance.