4112. Les marchés publics non soumis à l'obligation d'écrit mais faisant volontairement l'objet d'un écrit (10)
(10) Les mentions obligatoires de ces marchés publics passés conformément aux articles L. 2112-1 et R. 2112-1 du code de la commande publique, sont décrites à l'annexe G de la présente liste.