322. Frais de déplacement et de mission
Etat de frais (voir annexe A de la présente liste).
323. Indemnités de déplacement et frais de transport des représentants des associations syndicales de propriétaires
1. Décision du conseil d'administration fixant les conditions de versement des indemnités et frais.
2. Etat de frais.
3. Le cas échéant (5), justificatifs.
(5) Lorsque les indemnités kilométriques compensatrices des frais de transport ne sont pas celles fixées pour les fonctionnaires.