321. Frais d'exécution d'un mandat spécial
3211. Pièce générale
Délibération accordant un mandat spécial.
3212. Pièces particulières
1. Frais de déplacement et de mission :
- le cas échéant, délibération ;
- état de frais.
2. Frais d'aide à la personne et autres frais.
- le cas échéant (4), délibération ;
- état de frais.
(4) Si la décision donnant mandat spécial n'a pas décidé de la prise en charge de ces frais.