315. Charges sociales
Décompte indiquant notamment l'assiette, le taux et le montant des charges à payer,
ou
Etat de redressement suite à un contrôle,
ou
Pour le remboursement à un élu d'un trop prélevé :
- décision précisant l'objet du remboursement ;
- décompte.
32. Remboursements de frais (3)
(3) Les dépenses réglées directement par la collectivité à des prestataires relèvent de la rubrique 4.