22513. Transport du corps d'un agent décédé au cours d'un déplacement temporaire
1. Demande de remboursement (39).
2. Facture du prestataire ayant procédé au transport visée par le directeur.
3. Ordre de mission ou autre pièce justifiant le déplacement de l'agent décédé.
(39) La demande doit être présentée dans le délai d'un an à compter du décès sous peine de forclusion.