2251. Prise en charge des frais de déplacement
22511. Pièces générales
1. Etat de frais visé par le directeur (voir annexe A).
2. - pour les EPS : Décision du directeur fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement ;
ou
- pour les EPSMS : Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.
22512. Pièces particulières
a) Déplacements temporaires hors la résidence administrative et hors la résidence familiale
Ordre de mission signé du directeur indiquant notamment l'objet du déplacement et le moyen de transport utilisé.
b) Mission permanente, fonctions itinérantes
Ordre de mission (38) permanent indiquant la durée de validité, et le cas échéant, la limite géographique fixée.
c) Intérim. Gérance d'un poste temporairement vacant situé hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale
Décision portant nomination dans les fonctions d'intérimaire.
d) Stages. Déplacements hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale
Ordre de mission ad hoc.
e) Concours ou examen professionnel
Convocation.
f) Déplacements à l'intérieur d'une même commune
Décision du directeur autorisant la prise en charge et indiquant le nom des bénéficiaires.
g) Personnes extérieures à l'administration hospitalière appelées à effectuer des déplacements pour le compte de celle-ci
Décision du directeur.
h) Agents hospitaliers et autres personnes collaborant aux « commissions »
Ordre de mission du directeur.
i) Déplacements à l'étranger
1. - Pour les EPS : Décision du directeur précisant les conditions de liquidation du déplacement ;
- Pour les ESMS : Délibération précisant les conditions de liquidation du déplacement.
2. Ordre de mission.
(38) L'ordre de mission permanent est à produire une fois par an.