220226. Remboursements opérés au titre des avantages en nature
1. Décision du directeur précisant la liste des emplois concernés, la nature des avantages et leurs conditions d'attribution.
2. Décision individuelle d'attribution.
3. Factures acquittées.
220227. Prestations d'action sociale à caractère pécuniaire
1. Décision du directeur ou projet social précisant les conditions d'attribution des prestations.
2. Décision du directeur précisant les bénéficiaires.
3. Le cas échéant, pièces exigées par les décisions visées au 1 et 2.
220228. Indemnisation de jours versés sur le compte épargne temps
Décompte précisant notamment le nombre de jours convertis en indemnité et la liquidation de celle-ci.
220229. Valorisation de jours de compte épargne temps pour la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Etat détaillant la liquidation de l'indemnisation.
221. Rémunérations des personnels religieux et extérieurs à l'établissement
2211. Allocation des avantages en nature et paiement des indemnités au personnel congréganiste
22111. Premier paiement
1. Convention entre le directeur et la congrégation.
2. Décision du directeur fixant l'indemnité forfaitaire de vestiaire et les avantages en nature conformément à la convention.
3. Pièces requises pour paiements ultérieurs.
22112. Paiements ultérieurs
1. Etat mensuel de liquidation.
2. Avenant approuvé dans les mêmes formes que le contrat en cas de révision de l'indemnité.
2212. Rémunération des agents des cultes, aumôniers
22121. Premier paiement
1. Contrat (36).
2. Etat mensuel de liquidation.
(36) Etabli suivant les prescriptions contenues dans la circulaire n° DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière complétée par la circulaire n° DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.