21731. Versement d'avances sur frais de changement de résidence
1. Demande de l'agent.
2. Décompte établi sur le modèle de l'état de frais de changement de résidence (voir annexe B).
21732. Paiement du solde
Pièces prévues à la rubrique 2173.
2174. Congés bonifiés
21741. Prise en charge des frais de voyage
1. Décision de l'autorité territoriale accordant le congé bonifié.
2. Etat de frais (voir annexe A)
21742. Prise en charge du supplément de rémunération
Mention de la durée du congé administratif afférente à la période de rémunération dans l'état nominatif décompté individuel ou collectif mentionné à la sous-rubrique 21021.
2175. Remboursement des frais de transport domicile-travail
Etat de frais, précisant :
- le tarif de l'abonnement souscrit ;
- la quotité de temps de travail pour les agents à temps partiel, à temps non complet ;
- le montant pris en charge.
218. Frais divers à la charge de la collectivité territoriale ou de l'établissement
2181. Frais médicaux
21811. Médecine préventive
1. Convention d'adhésion.
2. Mémoire.
21812. Frais de transport et autres frais médicaux
1. Convocation.
2. Factures.
3. Le cas échéant (28), décision de l'autorité compétente ou demande de l'intéressé.
(28) Dans le cas d'une contre-visite.