2112. Remboursements opérés au titre des avantages en nature (17)
1. Délibération précisant la liste des emplois concernés, la nature des avantages et leurs conditions d'attribution.
2. Décision de l'autorité détentrice du pouvoir exécutif précisant le nom des bénéficiaires.
3. Factures acquittées.
(17) Les dépenses réglées directement par la collectivité à des prestataires relèvent de la rubrique 4.