ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE 1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales
Rubrique 0. Pièces communes
01. Qualité de l'ordonnateur
02. Acquit libératoire du créancier
03. Paiement des créances frappées d'opposition
04. Moyens de règlement
05. Paiement des sommes dues à des créanciers étrangers
06. Relevé de prescription
07. Paiement à un transporteur routier ou à un voiturier titulaire d'une lettre de voiture
Rubrique 1. Administration générale
10. Consignation et placement financier de certains fonds
11. Dépenses pour compte de tiers sur immeubles, en copropriété, insalubres ou menaçant ruine
12. Reversement d'excédents de budgets annexes
13. Réduction des créances et admission en non-valeurs
14. Paiement de frais juridiques tarifés
15. Paiement sur décisions de justice
16. Remboursement d'emprunt et frais
17. Impôts, taxes et versements assimilés
18. Transaction et remise gracieuse de dette
Rubrique 2. Dépenses de personnel
21. Dépenses de personnel des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements publics et de leurs services d'hébergement de personnes âgées gérés en régie directe
22. Dépenses de personnel des établissements publics de santé (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) autonomes
23. Dépenses de personnel des associations syndicales de propriétaires
Rubrique 3. Dépenses liées à l'exercice de fonctions électives ou de représentation
31. Indemnités
32. Remboursements de frais
33. Autres dépenses
Rubrique 4. Commande publique
40. Dédommagement pour retard de paiement : paiement des intérêts moratoires, de l'indemnité forfaitaire et de l'indemnisation complémentaire
41. Les marchés publics
42. Les contrats de concession
Rubrique 5. Opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux
52. Acquisitions amiables d'immeubles à titre gratuit
53. Acquisitions d'immeubles selon des procédés de contrainte
54. Opérations conférant le droit de jouir d'un immeuble
55. Opérations portant sur les fonds de commerce
56. Charges de copropriété
Rubrique 6. Interventions sociales et diverses
61. Dépenses d'aide sociale
62. Prêts et bourses
63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules
64. Frais de transport des élèves et étudiants handicapés
Rubrique 7. Interventions économiques et financières
71. Prêts et avances
72. Subventions et primes de toute nature
73. Garanties d'emprunts
74. Bonification d'emprunt
75. Participation au capital de sociétés ou organismes
76. Fonds de Concours
77. Opérations pour le compte d'organismes rattachés à la collectivité
78. Participations versées par une collectivité locale à une autre collectivité