Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

L'article 21-1 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de la coordination et des ressources assure également la conception et l'animation de la politique de développement durable. »