Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
L'article 20-3 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « Elle assure également le pilotage budgétaire, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées. »