Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Le treizième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est supprimé.