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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure)


Le décret du 30 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b de l'article 2, après les mots : « permanence des institutions de la République », sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Elle est chef de file des services en charge de la lutte contre les menaces terroristes visant le territoire national. A ce titre, elle impulse, anime, pilote et coordonne l'action menée par ces services aux fins de détecter et d'entraver ces menaces » ;
2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.