Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marie-Laurence Teil, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. David Martin, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement, dans la limite des attributions du département.
4. M. Stéphane Riquier, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier, par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le général de brigade Michel Ledanseur, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
6. M. Laurent Mouleyre, administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier, dans la limite des attributions de la sous-direction.