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Article AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense)


ANNEXE IV
CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE EN COURS DE SCOLARITÉ AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT
(établi par un médecin des armées)


Je soussigné, médecin (1)
certifie avoir examiné ce jour
Nom : Prénom :
Né(e) le à
et atteste qu'il / elle (2) est inapte au titre de l'aide au recrutement et que son état de santé est / n'est pas (2) compatible avec la poursuite de la scolarité dans l'établissement.
A , le
Timbre et signature


(1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées.
(2) Barrer les mentions inutiles.