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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Patrice SAFLIX, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à M. Benjamin DURRENBERGER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle CHARON, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mmes Sylvie ANNAVAL, agent chargé des fonctions budgétaire et comptable et Séverine LE TUTOUR, rédactrice, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à Mme Clémence BESSIERE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion et M. Antoine DERR secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mélinda DUFOND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social.
Délégation est donnée à Mme Laurence TCHOULFAYAN, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.