Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).