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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence)


Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :


Effectif mentionné
à l'article 1er

Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants

Parts respectives de femmes et d'hommes

Femmes

Hommes

193

10

54,92 %

45,08 %