Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :
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Effectif mentionné à l'article 1er |
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants |
Parts respectives de femmes et d'hommes |
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|---|---|---|---|
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Femmes |
Hommes |
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193 |
10 |
54,92 % |
45,08 % |