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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant création à l'Autorité de la concurrence d'un comité social d'administration de proximité)

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant création à l'Autorité de la concurrence d'un comité social d'administration de proximité)


Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.