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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant création à l'Autorité de la concurrence d'un comité social d'administration de proximité)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant création à l'Autorité de la concurrence d'un comité social d'administration de proximité)


La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :


- le président ;
- le secrétaire général.


Des représentants du personnel :


- 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.