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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

14 - Calvados

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Caen 1

16 mai 2022

Service de la publicité foncière de Caen 2

Service de la publicité foncière de Caen 3

Service de la publicité foncière de Caen 4

Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 1

Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 2

38 - Isère

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Grenoble 3

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Grenoble 3

5 mai 2022

Service de la publicité foncière de Grenoble 1

Service de la publicité foncière de Grenoble 2

Service de la publicité foncière de Saint-Marcellin

56 - Morbihan

Service de la publicité foncière de Lorient 1

Service de la publicité foncière de Lorient 1

9 mai 2022

Service de la publicité foncière de Lorient 2

Service de la publicité foncière de Lorient 3

59 - Nord

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Valenciennes

19 mai 2022

Service de la publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe

Service de la publicité foncière de Cambrai

69 - Rhône

Service de la publicité foncière de Lyon 1

Service de la publicité foncière de Lyon 1

2 mai 2022

Service de la publicité foncière de Lyon 4

Service de la publicité foncière de Lyon 5

Service de la publicité foncière de Villefranche-sur-Saône