Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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14 - Calvados |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1 |
16 mai 2022 |
Service de la publicité foncière de Caen 2 |
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Service de la publicité foncière de Caen 3 |
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Service de la publicité foncière de Caen 4 |
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Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 1 |
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Service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 2 |
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38 - Isère |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Grenoble 3 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Grenoble 3 |
5 mai 2022 |
Service de la publicité foncière de Grenoble 1 |
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Service de la publicité foncière de Grenoble 2 |
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Service de la publicité foncière de Saint-Marcellin |
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56 - Morbihan |
Service de la publicité foncière de Lorient 1 |
Service de la publicité foncière de Lorient 1 |
9 mai 2022 |
Service de la publicité foncière de Lorient 2 |
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Service de la publicité foncière de Lorient 3 |
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59 - Nord |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes |
19 mai 2022 |
Service de la publicité foncière d'Avesnes-sur-Helpe |
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Service de la publicité foncière de Cambrai |
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69 - Rhône |
Service de la publicité foncière de Lyon 1 |
Service de la publicité foncière de Lyon 1 |
2 mai 2022 |
Service de la publicité foncière de Lyon 4 |
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Service de la publicité foncière de Lyon 5 |
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Service de la publicité foncière de Villefranche-sur-Saône |