Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

L'arrêté du 14 avril 2020 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation est abrogé.