L'article 5 de l'arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 est modifié comme suit :
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :
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Organisations de producteurs |
Sous-quotas en tonnes |
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Navires non-adhérents à une organisation de producteurs |
10 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
23 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
3 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) |
38 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
19 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
1 |
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TOTAL |
94 |