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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-08 du 25 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-08 du 25 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021)


La décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision :
2° A l'article 2, les mots : « du 15 novembre 2021 » sont remplacés par les mots : « du 21 mars 2022 » ;