Article 40 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Un auteur qui s'est vu refuser une aide au parcours d'auteur au cours de l'année 2021 peut déposer une nouvelle demande à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.