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Article 24 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 24 AUTONOME (Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 722-11 est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « ou achat d'une version doublée existante » ;
2° Le 2° est complété par les mots : « y compris du pré-montage ou achat d'une version sous-titrée existante » ;
3° Le 3° est complété par les mots : « , du dossier de présentation et du conducteur » ;
4° Le début du 4° est ainsi rédigé : « Réalisation ou achat d'une … (le reste sans changement). »