Les annexes 6-7, 6-7-1 et 6-7-2 sont ainsi rédigées :
« ANNEXE 6-7
« ALLOCATIONS DIRECTES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES (ARTICLE 621-12)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une note de synthèse présentant les principales caractéristiques artistiques, techniques et financières du projet ;
« 2° Le scénario précédé du synopsis ;
« 3° Le budget prévisionnel de l'œuvre ;
« 4° Le ou les devis complets détaillant les dépenses d'effets visuels, établis par le ou les prestataires spécialisés et visés par l'entreprise de production. Ce ou ces devis doivent être détaillés et formalisés plan par plan ;
« 5° Un plan de financement prévisionnel ;
« 6° Une présentation de l'entreprise de production, des principaux collaborateurs artistiques et techniques et, le cas échéant, des entreprises de prestations d'effets visuels numériques.
« ANNEXE 6-7-1
« AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES (ARTICLE 621-22)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une note expliquant l'apport des effets visuels numériques à la démarche artistique ;
« 2° Le scénario précédé d'un synopsis court, et d'un synopsis long pour les formats longs ;
« 3° Une présentation de l'univers visuel ;
« 4° Le curriculum vitae des auteurs et artistes techniciens ;
« 5° Une note sur le projet technique ;
« 6° Le devis des travaux des effets visuels numériques ;
« 7° Une présentation des sociétés prestataires réalisant les effets visuels numériques ;
« 8° Une note sur la diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
« 9° Le devis détaillé de l'œuvre ;
« 10° Le plan de financement prévisionnel de l'œuvre, accompagné le cas échéant de la décision d'attribution d'une première aide du Centre national du cinéma et de l'image animée ou d'une collectivité ;
« 11° Une présentation des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales.
« ANNEXE 6-7-2
« AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES TECHNIQUES D'ANIMATION (ARTICLE 622-10)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une note d'intention artistique ;
« 2° Le scénario précédé d'un synopsis court, et d'un synopsis long pour les formats longs ;
« 3° Une présentation de l'univers visuel ;
« 4° Le curriculum vitae des auteurs et artistes techniciens ;
« 5° Une note sur le projet technique ;
« 6° Le devis des travaux de techniques d'animation ;
« 7° Une présentation des sociétés prestataires pour la réalisation des techniques d'animation ;
« 8° Une note sur la diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
« 9° Le devis détaillé de l'œuvre ;
« 10° Le plan de financement prévisionnel de l'œuvre, accompagné le cas échéant de la décision d'attribution d'une première aide du Centre national du cinéma et de l'image animée ou d'une collectivité ;
« 11° Une présentation des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales. »