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Article 17 AUTONOME (Décision du 18 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 17 AUTONOME (Décision du 18 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.