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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)


L'article 2 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est complété par un f ainsi rédigé :
« f) De sous-préfet relevant du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. »