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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)


I.-L'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 1° et 3° sont abrogés ;
2° Le 2° devient le 1° et les 4° à 11° deviennent respectivement les 2° à 9°.
II.-Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer nommés dans les fonctions prévues par les 1° et 3° de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 mentionné ci-dessus avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régis par ces dispositions pendant la durée d'occupation de leur emploi.