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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)


Les agents qui, après avoir occupé pendant au moins deux ans l'un des emplois régis par le présent décret, réintègrent leur corps d'origine ou sont nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur du même décret, conservent, à titre personnel, le dernier indice détenu tant qu'ils y ont intérêt.