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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet)


Le retrait d'emploi ou l'expiration de la durée maximale d'exercice dans un emploi de préfet et de sous-préfet prévue aux articles 2 et 8 conduisent à une réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine ou, pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, au non-renouvellement du contrat ou au licenciement.