I. - Le comité d'élection des titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé de personnalités militaires et civiles. Il est présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées. En cas de défaillance du président, le directeur central du service de santé des armées désigne un président par suppléance.
Le comité électif comprend, outre son président :
1° Des membres de droit :
a) L'inspecteur du service de santé des armées ;
b) Le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
c) Le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;
d) Le directeur des hôpitaux ;
e) Le directeur de la médecine des forces ;
f) Le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées, pour les chaires impliquant le domaine pharmaceutique ;
Chacun des membres de droits peut désigner pour le remplacer un représentant relevant de son autorité.
2° Des membres désignés :
a) Au moins deux officiers généraux, issus du collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées, dont le périmètre d'attributions couvre le champ d'enseignement des chaires étudiées ;
b) Un président d'université ;
c) Deux doyens d'unité de formation et de recherche relevant du domaine de la santé ;
d) Un représentant du ministère en charge de l'enseignement supérieur ;
e) Au moins deux membres des académies nationales de médecine, de chirurgie ou de pharmacie, ou un directeur ou un enseignant d'une école nationale vétérinaire, en fonction des domaines couverts par la chaire vacante.
II. - Ces membres sont désignés par le ministre de la défense :
- sur proposition de l'ISSA pour les membres mentionnés au a du 2° ;
- sur proposition des ministres concernés pour les membres mentionnés au b, c, d du 2° ;
- par les académies concernées pour leurs membres et par le ministère en charge de l'agriculture pour le directeur ou l'enseignant de l'école nationale vétérinaire.
III. - Le comité d'élection peut également faire appel, en qualité d'expert, sans voix délibérative, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations.
IV. - Un représentant du directeur central du service de santé des armées assiste aux séances, sans voix délibérative.
V. - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.
VI. - Un procès-verbal de séance est adressé au ministre de la défense.