Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué du bassin Rhône-Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.