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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée)

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, situé au 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon pour une durée de un mois, ainsi que sur le site internet de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/.