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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne)


Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.