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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne)


Les préfets de région et de département du bassin Adour Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, délégué du bassin Adour Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.