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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie)


Les préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée du bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.