Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse)

Les préfets de région et de département du bassin de Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.