Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse)

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.