Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).