Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.