Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française.